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Infos légales et CGU

Conditions générales de vente et d’utilisation
du site internet www.negossito.com
applicables à compter du 02/11/2015


ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.negossito.com, édité par OneWeb, SAS, capital social 3.000 €, RCS de Boulogne sur Mer : 811 861 129, siège social : 38 avenue Michel Malingre, 62600 Berck sur Mer, France, téléphone : +33(0)972452574, Nous contacter , n° de TVA intracommunautaire : FR 20 811861129, directeur de la publication : Jean-Michel CUBY, responsable de la rédaction : Gilles HEVE.

1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : +33(0)820698765.


ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Acheteur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter des Produits.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Negossito.com » : OneWeb SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Offre » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées par un Vendeur sur le Site afin de proposer un Produit à la vente.
« Option » : service supplémentaire pouvant être acheté par le Vendeur sur le Site et permettant la mise en avant de l’Offre.
« Produit » : bien vendu sur le Site par un Vendeur par le biais d’une Offre.
« Service » : service proposé par Negossito.com sur le Site pour la mise en relation des Acheteurs avec les Vendeurs.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.negossito.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Vendeur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour vendre des Produits.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Negossito.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet la mise à disposition des Membres d’une place de marché en ligne permettant aux Vendeurs d’offrir à la vente des Produits et aux Acheteurs de les acheter.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1. Obligations de Negossito.com
Negossito.com s’engage à héberger et à assurer la maintenance du Site.

5.2. Obligations du Vendeur

5.2.1. Mise en vente des Produits

5.2.1.1. Publication d’une Offre sur le Site
Le Vendeur a la possibilité de publier une Offre sur le Site.
Les Vendeurs devront renseigner toutes les caractéristiques du Produit au sein de l’Offre.
Les Offres devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.
Les Offres auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Produit objet de l'annonce. Au cours de la publication de l’Offre, le Vendeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier l’Offre. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Offre.
Il est expressément porté à la connaissance des Membres que Negossito.com ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les Offres. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Negossito.com ne garantit en aucun cas aux Vendeurs la vente effective des Produits visés par l’Offre.

5.2.1.2. Contenu des Offres
Le Membre s'engage à n'utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Membre s’engage en particulier à ne pas publier d’Offre ou mettre de ventes privées pouvant :
porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
avoir de propos et/ou diffuser des contenus à caractère pédophile ;
porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;
conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Negossito.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

5.2.2. Exécution du contrat de vente envers l’Acheteur

5.2.2.1. Livraison des Produits aux Acheteurs
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à l’Acheteur dans un délai conforme au délai indiqué dans ses CGV, qui seront acceptées par l’Acheteur lors de la commande.

5.2.2.2. Prise en charge des retours et des garanties des Produits
Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.
Le Vendeur s’engage en outre à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Acheteurs consommateurs (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

5.2.3. Garantie
Le Vendeur est seul responsable des autorisations et déclarations relatives au stockage et à la vente des Produits.
Le Vendeur déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Vendeur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.
Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat.
Le Vendeur garantit Negossito.com contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

5.3. Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à exécuter le contrat de vente passé avec le Vendeur de bonne foi.


ARTICLE 6. ETAPES DE LA COMMANDE D’OPTIONS

6.1. Commande
Afin de passer commande, les Vendeurs pourront sélectionner une ou plusieurs Options et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

6.2. Validation de la commande par le Vendeur
En consultant leur panier, les Vendeurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Options qu'ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Options de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Vendeurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

6.3. Paiement par le Vendeur
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Vendeurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

6.4. Confirmation de la commande par Negossito.com
Une fois le paiement effectivement reçu par Negossito.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Vendeur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Negossito.com s'engage à adresser au Vendeur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


ARTICLE 7. PRIX - PAIEMENT

7.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Negossito.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

7.2. Modalité de paiement
Le Vendeur peut effectuer son règlement par Paypal, chèque et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BNP Paribas.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Negossito.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Vendeur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Negossito.com.

7.3. Facturation
Negossito.com adressera ou mettra à disposition du Vendeur une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Vendeur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

7.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Vendeur défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Vendeur.


ARTICLE 8. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

8.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 33(0)972452574, par courrier électronique Nous contacter , ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Negossito.com s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

8.2. Droit de rétractation – Vente à distance

8.2.1. Droit de rétractation sur les Options
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Membre avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

8.2.2. Droit de rétractation sur les Produits
Le contrat de vente étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, le droit de rétractation éventuellement relatif au contrat de vente doit s’exercer directement à l’égard du Vendeur.

8.3. Garanties
Le contrat de vente du Produit étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, ce dernier est seul tenu par les garanties de la vente envers l’Acheteur.

8.4. Retour
Le contrat de vente du Produit étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tout retour doit être effectué directement par l’Acheteur auprès du Vendeur.


ARTICLE 9. ESPACE PERSONNEL

9.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute publication d'une Offre sur le Site. A cette fin, le Vendeur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Vendeur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la publication de l’Offre.
Lors de la création de l'espace personnel, le Vendeur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le Vendeur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Negossito.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Vendeur.
Le Vendeur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

9.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Vendeur de consulter et de suivre toutes ses Offres en cours et de consulter ses commandes d’Options effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Vendeur.
Negossito.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

9.3. Suppression de l’espace personnel
Negossito.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Vendeur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Vendeur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Vendeur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Negossito.com ou un dommage pour le Vendeur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Negossito.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Vendeur, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Negossito.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1877139 v 0 du 24/07/2015

10.2. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

10.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Negossito.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

10.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Negossito.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Negossito.com. Ces données sont conservées par Negossito.com en cette unique qualité. Negossito.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

10.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Negossito.com, en la formulant par courriel à l'administration, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Negossito.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1. Cookies

11.1.1. Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Negossito.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

11.1.2. Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an et pourront être lus et utilisés par Negossito.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

11.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11.1.4. Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

11.2. Adresses IP

11.2.1. Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Negossito.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

11.2.2. Communication des adresses IP
Negossito.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE NEGOSSITO.COM

12.1. Nature des obligations de Negossito.com

12.1.1. Mise à disposition d’une plateforme en ligne
Negossito.com agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Negossito.com n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.
Negossito.com ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Offres publiées sur le Site. Negossito.com ne prête aucune assistance au Vendeur consistant à optimiser la présentation des Offres ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Vendeur de publier et de réaliser lui-même les Offres et de s’acquitter de son obligation envers l’Acheteur.
Negossito.com n’est pas tenue par les obligations du Vendeur à l’égard des Acheteurs.

12.1.2. Hébergement des Offres
Negossito.com est hébergeur des Offres, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Negossito.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Offres, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Negossito.com ou un préjudice pour le Membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Negossito.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

12.2. Force majeure - Faute du Membre
Negossito.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

12.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Negossito.com. Dans de telles circonstances, Negossito.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

12.2.2. Faute du Membre
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Negossito.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Negossito.com.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Negossito.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Negossito.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

12.4. Dommages-intérêts à la charge de Negossito.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Negossito.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Negossito.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Negossito.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.


ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Negossito.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Negossito.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Negossito.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

14.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Negossito.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Negossito.com en vue d'un règlement amiable.

14.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par Negossito.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

14.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.

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