Site d'annonces gratuites

Règles de diffusion

REGLES GENERALES DE DIFFUSION


Publication d’une offre sur le site Negossito.com :

Les Vendeurs devront renseigner toutes les caractéristiques du produit au sein de l’offre. Les offres devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible.
Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.
Le vendeur aura la possibilité de télécharger des photographies relatives au produit objet de l'annonce. Au cours de la publication de l’offre, le Vendeur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier l’offre. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Offre.
Il est expressément porté à la connaissance des Membres que Negossito.com ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les Offres. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, Negossito.com ne garantit en aucun cas aux Vendeurs la vente effective des produits visés par l’offre.


Contenu des Offres :

Le Membre s'engage à n'utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Membre s’engage en particulier à ne pas publier d’Offre ou mettre de ventes privées pouvant :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers,
- être dénigrant, diffamatoire,
- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- avoir de propos et/ou diffuser des contenus à caractère pédophile,
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap,
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse,
inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

Vous devez supprimer votre ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même produit.
Vous ne pouvez pas déposer plusieurs fois la même annonce sur negossito.com.
Le texte de votre annonce doit détailler le plus précisément possible le produit ou le service.
Le texte d’une même annonce ne doit pas présenter plusieurs biens.
Votre annonce doit être placée dans une catégorie correspondant au bien proposé.
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Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Negossito.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

Produits et services non autorisés :
En tant qu'utilisateur du service Negossito, vous devez vérifier que le bien à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
- Biens volés ou recelés, drogues et objets associés, fausses monnaies et faux timbres, feux d'artifice,
- Incitation à des activités illégales, matériels destinés à l'ouverture des serrures, médicaments et parapharmacie, réservé aux adultes
- Substances dangereuses, interdites ou réglementées, tabac, les annonces concernant la vente ou la cession d'un animal vivant.
- La vente de répliques ou d'imitations d'arme à feu est interdite sur le site Négossito. Carabines, fusils et pistolets à air comprimé,Fusils et pistolets Air-soft.
- Cosmétique, médicament, armes à feu, explosifs, espèces végétales menacées, appel aux dons, avis de recherche d’une personne, Produits amincissants présentés comme étant miraculeux, pornographie, objets archéologiques ayant plus de 100 ans d'âge provenant de: fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, sites archéologiques, collections archéologiques.
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Concernant les photographies accompagnants les annonces
Les photos reprises dans les Annonces doivent toujours correspondre aux produits ou aux services offerts.
Il n'est pas autorisé de placer des photos dans les annonces qui porteraient atteinte au droit d'auteur ou au droit à l’image d'un tiers sans son autorisation.
Il est interdit d’intégrer des photos comportant :
- Enfants mineurs reconnaissables
- Logos (Sauf pour les annonces Emploi et Services)

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